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MENTIONS LEGALES

 

PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE
 

ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE AUDIENS

Ci-après dénommée « AUDIENS » ou « L’Editeur »

Association régie par la loi de 1901
Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92 170 Vanves

n° SIRET 448323758 00038

Tél : 0 173 173 000

 

HEBERGEMENT

MANIACOM en tant que société référente

134 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret

n°SIRET 42083191900022

Tél : 0 155 21 83 35

Au capital social de 199 596,91€ 

 

OVH en tant que prestataire

2 rue Kellerman 59100 Roubaix
n°SIRET 42476141900045
Tél : + 33 9 72 1010 07

Au capital social de 10 069 020€

 

PRECONISATIONS TECHNIQUES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, écrans qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, sont strictement interdites.

Il est précisé que le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Gestion du site

L'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
  • réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la règlementation en vigueur ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

INFORMATIONS ET RESPONSABILITE

L’Editeur met tout en œuvre afin d’assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées lors de leur mise en ligne. Il se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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LIENS HYPERTEXTES

L’Editeur peut proposer des liens depuis ce site vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants, l’Editeur n'édite pas et ne les contrôle pas. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Groupe AUDIENS et ceux-ci. Dès lors, l’Editeur ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

 

DROIT APPLICABLE
L'accès au présent site, sa consultation et son utilisation, sont régis par le droit français.

 

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Ces mentions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les
consulter régulièrement.


Le Groupe Audiens, soucieux de respecter la réglementation relative à la protection des données
à caractère personnel (RGPD et Loi informatique et libertés) s’engage à collecter et traiter vos
données de façon loyale et transparente.


Pour quelle finalité vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?


Le Groupe Audiens recueille des données à caractère personnel :


- pour participer au jeu concours intitulé « Prix Audiens de l’Initiative numérique culture, communication, médias » ;
- pour déposer votre projet en ligne via la plateforme prixnumeriqueaudiens.org


Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Elles ne sont recueillies par le Groupe Audiens qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes.


Combien de temps les données collectées sur le site sont-elles conservées ?


Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande que vous avez formulée.


Quels sont vos droits et comment les exercer?


Vous disposez conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, d’un droit d’accès de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.


Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à [email protected]


Si malgré notre vigilance, vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données, vous avez
également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

 

 

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